Conditions générales de vente

Protection de la vie privée : le site "lalibrairieprotestante.com" certifie que les informations fournies à l'occasion des commandes ne seront communiquées à aucun organisme, institution (religieuse ou non), entreprise commerciale ou personnes physiques, quelles qu'elles soient. Toutefois, le site "lalibrairieprotestante.com" inscrit l'acheteur sur la liste de diffusion de sa lettre d'information ; l'acheteur pourra bien entendu à tout moment se désabonner de cette lettre d'information.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Noelle Sarl au capital de 2 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro 487 696 346 00013 ci-après dénommée « le commerçant » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « lalibrairieprotestante.com » dénommée ci-après « l'acheteur ».

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le commerçant.

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site « resisteronline.com », ils sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le commerçant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, frais qui sont précisés au cours de la vente avant toute validation par l’acheteur et avant tout paiement.

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et dans certains pays de l'Union Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes : la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le commerçant communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :

- carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPlug qui utilise le protocole SSL « 'Secure Socket Layer »' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- chèque : l'acheteur fera parvenir au commerçant un chèque en euros du montant de sa commande, à l'ordre de la société NOELLE ; les produits commandés seront expédiés dès encaissement du chèque par le commerçant.

- virement : ce mode de paiement sera implémenté prochainement.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture (sur papier ou au format PDF) faisant ressortir la TVA.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du commerçant. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au commerçant qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Noelle Sarl, Le Vert Pré, 49490 Linières-Bouton, dans le délai de trente jours de la livraison.

Le commerçant, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site « lalibrairieprotestante.com » sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du commerçant.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le commerçant archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du commerçant seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Blois, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.